Le glossaire du neuf, en français courant

Gardez cette page sous la main : en rendez-vous, chez le notaire ou en relisant votre contrat, vous trouverez ici la traduction des termes les plus courants. Les définitions sont volontairement simplifiées ; pour une situation précise, les textes officiels et votre notaire font foi.

A à C

Acte authentique

L’acte de vente définitif, signé chez le notaire. Dans le neuf, il intervient après le contrat de réservation et l’obtention du prêt. Le notaire envoie le projet d’acte au moins un mois avant la signature.

Achèvement

Étape où l’immeuble est construit et les équipements indispensables installés. Elle permet au promoteur d’appeler jusqu’à 95 % du prix.

Appel de fonds

Demande de paiement adressée par le promoteur à chaque étape du chantier, dans la limite des plafonds légaux. Votre banque débloque alors la part du prêt correspondante.

Assurance dommages-ouvrage

Assurance souscrite par le promoteur qui permet d’être indemnisé rapidement pour les désordres graves relevant de la garantie décennale, sans attendre de savoir qui est responsable.

Assurance emprunteur

Assurance qui prend en charge tout ou partie du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité. Vous pouvez la choisir ailleurs que dans votre banque et en changer à tout moment.

Bail réel solidaire (BRS)

Dispositif d’accession sociale : vous achetez le logement mais pas le terrain, qui reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire auquel vous versez une redevance. Accessible sous plafonds de ressources.

Bureau de vente

Espace commercial du promoteur, souvent installé près du chantier, où l’on consulte plans et maquettes et où l’on visite parfois un appartement témoin.

Condition suspensive

Clause selon laquelle la vente ne se réalise que si un événement se produit. La plus importante pour vous : l’obtention du prêt dans les conditions prévues.

Contrat de réservation

Ou contrat préliminaire. Premier contrat signé avec le promoteur : il vous réserve un logement en contrepartie d’un dépôt de garantie. Il ouvre un délai de rétractation de dix jours.

D à G

DAACT

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, déposée en mairie à la fin du chantier. Elle atteste que la construction respecte le permis de construire.

Dépôt de garantie

Somme versée à la réservation sur un compte bloqué à votre nom. Plafonnée par la loi selon le délai prévu jusqu’à la vente, elle s’impute ensuite sur le prix ou vous est restituée dans les cas prévus.

Différé

Période pendant laquelle vous ne remboursez pas (différé total) ou seulement les intérêts (différé partiel) d’un prêt. Fréquent pendant la construction ou pour certains prêts aidés.

Frais de notaire

Expression courante pour désigner les droits et taxes perçus pour l’État et les collectivités, les débours et la rémunération du notaire. Dans le neuf, ils sont nettement plus faibles que dans l’ancien.

Garantie biennale

Ou garantie de bon fonctionnement. Deux ans à compter de la réception pour les équipements dissociables du bâti : robinetterie, radiateurs, volets, portes intérieures…

Garantie décennale

Dix ans à compter de la réception pour les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (infiltrations importantes, fissures structurelles…).

Garantie de parfait achèvement

Un an à compter de la réception : l’entreprise doit réparer tous les désordres signalés à la livraison ou apparus pendant l’année.

GFA (garantie financière d’achèvement)

Garantie apportée par une banque ou un assureur, qui assure que le logement sera terminé même si le promoteur fait défaut. Elle est obligatoire en VEFA pour les logements.

H à P

Hors d’eau

Étape du chantier où la toiture est posée : le bâtiment est protégé de la pluie. Elle permet d’appeler jusqu’à 70 % du prix.

Intérêts intercalaires

Intérêts payés pendant la construction sur les seules sommes déjà débloquées, avant le début du remboursement complet du prêt.

Livraison

Remise des clés à l’acquéreur, avec une visite contradictoire et la signature d’un procès-verbal où sont notées les éventuelles réserves.

Lot

Dans une copropriété, chaque partie privative (appartement, cave, parking) avec sa quote-part des parties communes, exprimée en tantièmes.

Notice descriptive

Document annexé au contrat qui détaille les matériaux et équipements du logement et des parties communes. C’est la référence à la livraison.

Plan de masse

Plan qui montre l’implantation du ou des bâtiments sur le terrain, leur orientation et leur environnement immédiat.

Primo-accédant

Personne qui achète sa résidence principale pour la première fois. Pour plusieurs aides, est assimilée à un primo-accédant la personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

PSLA (prêt social location-accession)

Dispositif où vous louez d’abord le logement avant de pouvoir l’acheter, avec des garanties de rachat et de relogement. Réservé aux ménages sous plafonds de ressources.

PTZ (prêt à taux zéro)

Prêt sans intérêts réservé aux primo-accédants sous conditions de ressources, qui finance une partie de l’achat de la résidence principale. Ses conditions sont fixées par la réglementation en vigueur.

R à V

RE2020

Réglementation environnementale applicable aux constructions neuves, qui fixe des exigences de performance énergétique, de confort d’été et d’impact carbone.

Réception

Acte par lequel le promoteur accepte les travaux réalisés par les entreprises. Elle précède la livraison aux acquéreurs et fait courir les garanties.

Réserves

Défauts ou non-conformités constatés à la livraison et notés sur le procès-verbal. Le promoteur doit les faire lever.

Surface habitable

Surface de plancher construite, après déduction des murs, cloisons, gaines, embrasures, et sans compter les parties de moins de 1,80 m de hauteur. C’est elle qui compte pour comparer les logements.

Tantièmes

Quote-part des parties communes attachée à chaque lot, qui sert notamment à répartir les charges de copropriété.

TMA (travaux modificatifs acquéreurs)

Modifications demandées par l’acheteur pendant le chantier (déplacer une cloison, ajouter une prise…). Payantes, soumises à validation technique et à un avenant.

TVA réduite

Taux de TVA inférieur au taux normal, applicable sous conditions à certains logements neufs situés dans ou près de quartiers en renouvellement urbain, pour des acquéreurs sous plafonds de ressources.

VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)

Vente d’un logement à construire, aussi appelée vente sur plan. L’acquéreur devient propriétaire au fur et à mesure de la construction et paie selon l’avancement du chantier.

Un mot manque ?

Le vocabulaire du neuf est vaste et chaque contrat a ses formulations. Si un terme vous bloque, posez-nous la question : l’équipe vous répond en langage courant. Et pour remettre tous ces mots dans l’ordre du parcours, relisez le guide du premier achat étape par étape.